Site de la CFTC sur les prudhommes
Auteur : Freddy DARGELLY
Publié le 09 Avril 2010
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PhotoLa C.F.T.C. a signé les accords
« Négociation Annuelle Obligatoire »
et l' accord « CAP 50 »


En date du 01 Avril 2010, l'ensemble de l'équipe C.F.T.C., réunis à Paris, a émis un avis favorable à la signature pour deux accords.

- La Négociation Annuelle Obligatoire
- L'accord CAP 50

Au nom de l'équipe C.F.T.C., j'ai donc signé en date du 08 Avril 2010.

Rappel des principales avancée :

Attention , ces accords ne sont pas encore applicable à ce jour.

En effet, il faut attendre le délai de 15 jours, car si le droit d'opposition est fait par les autres organisations les accords seront caduque.

Il faut attendre, je vous tiendrai au courant, ...

A partir de lundi, dans notre rubrique Documentation, vous allez avoir le détail
de notre position .

Amitiés syndicales ,

Freddy
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