Auteur : Freddy DARGELLY
Publié le 30 Octobre 2009

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DIALOGUE SOCIAL DANS L’ARTISANAT

Déclaration commune CFTC - CFDT - CFE-CGC - CGT - CGT - FO- UPA


Les organisations signataires de l’accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l’artisanat réaffirment leur attachement à la mise en œuvre du dispositif visant à créer des lieux de dialogue et d’échanges sur les sujets qui concernent tous les salariés des entreprises artisanales, quel que soit le secteur et quelle que soit la branche professionnelle.

Dans cette perspective, les organisations signataires appellent leurs organisations territoriales respectives à poursuivre la mise en place des Commissions paritaires territoriales interprofessionnelles de l’artisanat.

De plus, les organisations signataires s’engagent à poursuivre le travail de définition des objectifs et missions des Commissions paritaires territoriales interprofessionnelles de l’artisanat.

Elles décident de constituer un groupe de travail paritaire technique national chargé notamment de détecter les difficultés éventuelles de création et de fonctionnement et envisager des solutions afin d’y remédier.

L’objectif est de faciliter la mise en œuvre de ces Commissions paritaires en capitalisant sur les bonnes pratiques existantes en vue de leur généralisation.

Les organisations signataires prévoient de se rencontrer à nouveau dès le mois de novembre prochain.