Auteur : Freddy DARGELLY
Publié le 30 Octobre 2009

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Négociation sur le harcèlement et la violence au travail

Les revendications de la CFTC


La CFTC se réjouit d’avoir été entendue et qu’enfin s’ouvre la négociation tant demandée et visant à transcrire au niveau national l’accord européen d’avril 2007.

Le texte européen est un socle qui demande cependant à être amélioré et complété.

La CFTC proposera notamment:
- que soit affirmé dès l’introduction du futur accord que «certaines formes d’organisations du travail peuvent être par elles-mêmes génératrices de harcèlement et de violence».
- que la description du harcèlement et de la violence prenne en compte cet élément majeur, et précise que les comportements inacceptables peuvent être issus de personnes physiques ou morales.
- que la responsabilité des auteurs d’actes de harcèlement ou de violence soit recherchée et punie par des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, comme il est indiqué dans l’accord européen. Il est également nécessaire de prévoir d’éventuelles sanctions pour les personnes n’ayant pas le statut de salarié.

Pour la CFTC, le futur accord doit être un accord Cadre qui devra obligatoirement être ensuite négocié et adapté au niveau des branches professionnelles.





Jacques Voisin, Président