Un Salarié doit être informé qu'il peut s'opposer au contrôle de son sac


Ce n'est pas la première fois que la Cour de Cassation souligne la nécessité d'une information indivduelle du Salarié sur ses droits lors d'un contrôle de son sac, mais cette fois, elle le dit haut et fort.

L'Employeur ne peut ainsi "sauf circonstances exceptionnelles, ouvrir les sacs appartenant aux Salariés, pour en vérifier le contenu, qu'avec leur accord et à la condition de les avoir avertis de leur droit de s'y opposer et d'exiger la présence d'un témoin" décide t'elle dans un arrêt du 11 février 2009.